Entrée en vigueur le 22 avril 1988
[…] Vu le décret n 88-390 du 20 avril 1988 ; […] Considérant qu'en vertu de l'article 1 er du décret susvisé du 20 avril 1988, peuvent prétendre à la croix du combattant volontaire avec barrette « Afrique du Nord » les militaires des armées françaises, […] qui ont contracté un engagement pour participer, dans une unité combattante, aux opérations en Algérie du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962 ; qu'aux termes de l'article 2 du même décret : « A défaut de la carte du combattant d'Afrique du Nord, les candidats déjà titulaires d'une carte du combattant au titre d'une guerre ou d'autres opérations pourront se prévaloir de leur qualité de combattant d'Afrique du Nord … » ;
[…] Vu le décret n° 88-390 du 20 avril 1988 ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 1 er du décret susvisé du 20 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord : Peuvent prétendre, sur leur demande, à la croix du combattant volontaire avec barrette Afrique du Nord : – les militaires des armées françaises ( ) qui, […] ont contracté un engagement pour participer dans une unité combattante aux opérations : – en Algérie, du 31 octobre 1954 au 3 juillet 1962 ; – au Maroc, du 1 er juin 1953 au 2 mars 1956 ; – en Tunisie, du 1 er janvier 1952 au 20 mars 1956 ; […]