Article 1 du Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985 relatif au montant des cotisations du régime d'assurance vieillesse complémentaire et du régime d'assurance invalidité-décès des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils

Article 1 du Décret n°85-1092 du 10 octobre 1985

Article 2

Entrée en vigueur le 12 octobre 1985

Pour l'année 1985, les montants des cotisations des six classes prévues à l'article 2 du décret n° 79-262 du 21 mars 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Classe 1 ... 2180 F
Classe 2 ... 4360 F
Classe 3 ... 6540 F
Classe 5 ... 10900 F
Classe 7 ... 15260 F
Classe 10 ... 21800 F.

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