Article 2 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.

Article 2 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

La classe exceptionnelle comporte deux échelons.

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