Article 6 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961
Article 5
Article 7

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

Les professeurs appelés à bénéficier d'une promotion à la classe exceptionnelle sont désignés par le ministre de l'éducation nationale parmi les professeurs inscrits sur des listes de présentation établies par les divisions du comité consultatif des universités, au cours de la première session de l'année, selon leur compétence respective.
Entrée en vigueur le 1 mai 1961

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