Article 7 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961
Article 6
Article 8

Entrée en vigueur le 1 mai 1961

En vue de l'établissement des listes de présentation, les recteurs établissent chaque année, par ordre d'ancienneté, par faculté, la liste des professeurs titulaires susceptibles d'être promus à chacun des échelons de la classe exceptionnelle. Ils l'adressent au directeur de l'enseignement supérieur avec, pour chaque professeur, leur avis et celui du doyen de la faculté.
Entrée en vigueur le 1 mai 1961

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