Article 10 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

Article 10 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949

Article 9

Article 11

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

Est créé par : Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 4 () JORF 27 juillet 2004

Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Est créé par :	Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 4 () JORF 27 juillet 2004

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