Article 2 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

Article 2 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 1 () JORF 27 juillet 2004

Une brève citation rappelle, avec précision, le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé l'attribution de la décoration.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 1 () JORF 27 juillet 2004

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