Article 42 du Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.

Article 42 du Décret du 1 avril 1920

Article 41

Entrée en vigueur le 7 avril 1920

Le ministre de la marine est chargé de l'application du présent décret.

Sortie de vigueur le 1 octobre 2025
Abrogé par :	Décret n°2025-694 du 23 juillet 2025 - art. 49 (V)

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