Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 1985 |
Sur le rapport du ministre des relations extérieures,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée,
Vu le décret n° 77-154 du 16 février 1977 portant création de centres de vote à l'étranger,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée,
Vu le décret n° 77-154 du 16 février 1977 portant création de centres de vote à l'étranger,
Les circonscriptions respectives des centres de vote de Djeddah et de Riyadh sont définies conformément au tableau annexé.
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.