Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 1985 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 1985 |
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Versions du texte
Sur le rapport du ministre des relations extérieures,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée,
Vu le décret n° 77-154 du 16 février 1977 portant création de centres de vote à l'étranger,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 76-950 du 14 octobre 1976 portant application de la loi organique du 31 janvier 1976 précitée,
Vu le décret n° 77-154 du 16 février 1977 portant création de centres de vote à l'étranger,
Article 1
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Il est créé à Riyadh un centre de vote dont le siège est à l'ambassade de France.
Article 3
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Les circonscriptions respectives des centres de vote de Djeddah et de Riyadh sont définies conformément au tableau annexé.
Article 4
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des relations extérieures est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.