Article 1 du Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.

Article 1 du Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985

Article 3

Entrée en vigueur le 17 novembre 1985

Il est créé à Riyadh un centre de vote dont le siège est à l'ambassade de France.

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