Article 1 du Décret n°54-1277 du 24 décembre 1954
Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1955

Les dispositions du présent décret sont applicables aux mines, minières et carrières pour les parties de ces exploitations où le personnel est exposé d'une façon habituelle à l'inhalation de poussières contenant de la silice libre.
Entrée en vigueur le 1 juillet 1955
Sortie de vigueur le 8 septembre 1995

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