Des arrêtés du Ministre de l'Industrie et du Commerce, pris après avis de la Commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines, et du Conseil général des mines :
Enumèrent les types de chantiers assujettis au présent décret ;
Fixent pour chaque type de chantier assujetti, en fonction de son risque spécifique, la périodicité des visites médicales auxquelles les travailleurs qui y sont occupés doivent être soumis.