Article 40 du Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC

Article 40 du Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983

Article 39

Article 41

Entrée en vigueur le 28 décembre 1983

Pendant la durée des opérations électorales, une copie de la liste d'émargement reste déposée sur la table de vote.

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