Article 2 du Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949 fixant le statut des agents sur contrat du ministère de la défense nationale.

Article 2 du Décret n°49-1378 du 3 octobre 1949

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976

Modifié par : Décret 77-326 1977-03-22 art. 2 JORF 31 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976

Les effectifs des agents régis par le présent statut sont fixés chaque année dans la limite des autorisations budgétaires.

Entrée en vigueur le 1 janvier 1976
Modifié par :	Décret 77-326 1977-03-22 art. 2 JORF 31 mars 1977 en vigueur le 1er janvier 1976

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