Article 3 du Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Article 3 du Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 2020

Modifié par : Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020 - art. 1

Le taux de cette indemnité est fixé comme suit :

MONTANT DE L'INDEMNITÉ EN POURCENTAGE DE LA SOLDE DE BASE
En 2020	Au 1 er janvier 2021	Au 1 er janvier 2022	Au 1 er janvier 2023
26 %	27 %	29 %	31 %

Entrée en vigueur le 1 octobre 2020
Modifié par :	Décret n°2020-1154 du 21 septembre 2020 - art. 1

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NOTA

Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1154 du 21 septembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

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