Entrée en vigueur le 9 août 2023
Modifié par : Décret n°2023-729 du 7 août 2023 - art. 6
Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :
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Corps |
Coefficient caractéristique |
|---|---|
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1er groupe.-Professeur agrégé de l'enseignement du second degré |
175 |
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2e groupe-Professeur bi-admissible à l'agrégation |
145 |
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3e groupe-Conseiller principal d'éducation, professeur certifié, professeur d'éducation physique et sportive, professeur de lycée professionnel, professeur des écoles et psychologue de l'éducation nationale |
135 |
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4e groupe.-Adjoint d'enseignement, chargé d'enseignement d'éducation physique et sportive, professeur d'enseignement général de collège |
115 |
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5e groupe.-Instituteur |
100 |
L'article 8 de ce décret précise que les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'Éducation nationale sont nommés dans leur nouveau grade avec une ancienneté égale à leur ancienneté dans leur précédent grade multipliée par le rapport du coefficient caractéristique de ce grade au coefficient caractéristique du nouveau grade. […] S'agissant du rapport des coefficients caractéristiques, dont l'article 9 du même décret présente la liste, il est bien de 135/175 pour un professeur certifié accédant au corps des professeurs agrégés, […]
Lire la suite…Si ces agents, avant leur nomination dans le nouveau corps, n'avaient pas la qualite de fonctionnaires ou d'agents non titulaires relevant des corps ou categories de personnels enseignants, d'education ou d'orientation dotes d'un coefficient caracteristique en application des articles 9 et 11 du decret du 5 decembre 1951 precite ou de leur statut particulier, ils beneficient du report de la totalite des bonifications et majorations d'anciennete pour services militaires. […] En revanche, si ces agents appartenaient a un corps de fonctionnaires ou a une categorie de non-titulaires dotes d'un coefficient caracteristique en application des articles 9 et 11 du decret du 5 decembre 1951, […]
Lire la suite…[…] — il a été pris en méconnaissance des dispositions des décrets n° 51-1423 du 5 décembre 1951 et n° 72-580 du 4 juillet 1972, […] de l'article 8 du décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 portant règlement d'administration publique pour la fixation des règles suivant lesquelles doit être déterminée l'ancienneté du personnel nommé dans l'un des corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale : « Les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaires de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale () sont nommés dans leur nouveau grade avec une ancienneté égale à leur ancienneté dans […]
[…] 9. Considérant, en second lieu, qu'aux termes de l'article 30 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, dans sa version issue des décrets n° 89-670 du 18 septembre 1989 et n° 92-811 du 18 août 1992 : « Le recteur d'académie sous l'autorité duquel est placé le professeur certifié attribue à celui-ci, selon les modalités définies aux 1 et 2 ci-après, une note comprise entre 0 et 100. 1. […]
[…] — le décret n°51-1423 du 5 décembre 1951 ; […] En second lieu, d'une part, aux termes de l'article 29 du décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés, dans sa rédaction applicable au litige : " Les professeurs certifiés stagiaires recrutés () [sur liste d'aptitude] sont classés, à la date de leur titularisation, selon les dispositions du décret du 5 décembre 1951 susvisé () « . […] Il résulte du tableau figurant à l'article 9 de ce décret et ainsi que de l'annexe II de ce décret que le coefficient caractéristique pour les professeurs certifiés et assimilés parmi lesquels figurent les professeurs de lycée professionnel est de 135. […]
[…] de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dispose que « les fonctionnaires qui appartenaient déjà en qualité de titulaire à un corps de fonctionnaire de l'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale sont nommés dans leur nouveau grade avec une ancienneté égale à leur ancienneté dans leur précédent grade multipliée par le rapport […] Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré, […] avant […] de diviser le résultat par le coefficient du nouveau corps (les coefficients par corps sont détaillés à l'article 9 […]
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