Article 22-1 du Décret n°64-251 du 14 mars 1964 relatif à l'organisation des services de l'Etat dans les circonscriptions d'action régionale.

Article 22-1 du Décret n°64-251 du 14 mars 1964

Article 22

Article 22-2

Entrée en vigueur le 6 janvier 1976

Le chef-lieu de la région Corse est le chef-lieu de la Corse-du-Sud.

Sortie de vigueur le 11 mai 1982
Abrogé par :	Décret 82-390 1982-05-10 art. 43 JORF 11 mai 1982

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