Article 3 du Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions.

Article 3 du Décret n°83-52 du 26 janvier 1983

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990

Modifié par : Décret 91-40 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

Sous réserve de l'exercice du droit d'option ouvert à l'article 5 du décret n° 83-50 du 26 janvier 1983, les dispositions du décret du 7 septembre 1961 susvisé demeurent applicables, d'une part, en ce qui concerne les articles 4 et 6, aux instituteurs qui, à la date d'effet du présent décret, remplissent les conditions de service fixées à l'article 4 dudit décret du 7 septembre 1961, d'autre part, en ce qui concerne les articles 5 et 6, aux instituteurs qui, à la même date, exercent les fonctions de directeur d'école à classe unique ou ont été nommés dans les emplois de directeur d'école à deux classes ou plus.

Entrée en vigueur le 1 septembre 1990
Modifié par :	Décret 91-40 1991-01-14 art. 1 JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er septembre 1990

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1. Tribunal administratif de Nîmes, 6 avril 2009, n° 0801721Rejet

[…] directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus (…) perçoivent, […] une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension. / Cette bonification est fonction du groupe dans lequel est classée l'école considérée en application du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 (…) » ; qu'aux termes de l'article 3 du même décret : « Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1 er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit (…) / – Deuxième groupe : 16 points majorés /Troisième groupe : 30 points majorés) » et qu'aux termes de l'article 2 du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 […]

2. Tribunal administratif de Grenoble, 3ème chambre, 4 juillet 2023, n° 2106362Annulation

[…] Les instituteurs et professeurs des écoles exerçant les fonctions de directeur d'école à classe unique ou nommés dans les emplois de directeur d'école de deux classes et plus, […] une bonification indiciaire soumise à retenue pour pension. / Cette bonification est fonction du groupe dans lequel est classée l'école considérée en application du décret n° 83-52 du 26 janvier 1983 susvisé. ». Aux termes de l'article 3 même décret : " Le montant de la bonification indiciaire prévue à l'article 1er du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : () – Troisième groupe : 30 points majorés ; […] Aux termes de l'article 2 du décret n°83-52 du 26 janvier 1983 […]

3. Tribunal administratif de Nîmes, 6 avril 2009, n° 0801559Rejet

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