Article 3 du Décret n°64-299 du 4 avril 1964
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 1 octobre 1964

Le prélèvement de l'échantillon destiné à la détermination du poids utile des betteraves et à celle de leur teneur en sucre doit être réalisé dans des conditions garantissant la valeur représentative de l'échantillon pour un lot déterminé.
La mesure saccharimétrique est effectuée à partir de l'échantillon servant à la détermination du poids utile ou d'une fraction de celui-ci. Elle peut également, en l'absence de cet échantillon, être effectuée à partir d'un échantillon spécialement prélevé à cet effet.
Entrée en vigueur le 1 octobre 1964

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