Article 1 du Décret n°84-812 du 31 août 1984 fixant les modalités d'élection par le Conseil supérieur des Français de l'étranger des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger prévus à l'article L. 783-2° du code de la sécurité sociale.

Article 1 du Décret n°84-812 du 31 août 1984

Article 2

Entrée en vigueur le 2 septembre 1984

La liste électorale établie en vue de l'élection des administrateurs de la Caisse des Français de l'étranger prévue à l'article L. 783-1° du code de la sécurité sociale est utilisée pour l'élection des administrateurs prévue à l'article L. 783-2° du même code.

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1354 1985-12-17 art. 2 JORF 21 décembre 1985

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