Entrée en vigueur le 3 avril 1980
Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités détermine le programme et la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle.
Les modalités d'application particulières à chaque centre sont fixées par le règlement intérieur de celle-ci.
Les modalités d'application particulières à chaque centre sont fixées par le règlement intérieur de celle-ci.