Article 15 du Décret n°80-234 du 2 avril 1980
Article 14
Article 16

Entrée en vigueur le 3 avril 1980

Un arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des universités détermine le programme et la durée des enseignements dispensés dans les centres de formation professionnelle.
Les modalités d'application particulières à chaque centre sont fixées par le règlement intérieur de celle-ci.
Entrée en vigueur le 3 avril 1980
Sortie de vigueur le 1 janvier 1992

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