Article 6-1 du Décret n°80-334 du 6 mai 1980
Article 6
Article 6-2

Entrée en vigueur le 22 août 1991

Est créé par : Décret n°91-795 du 16 août 1991 - art. 2 () JORF 22 août 1991

L'épreuve d'aptitude mentionnée à l'article 6 a pour objet de vérifier au moyen d'épreuves écrites et orales que l'intéressé fait preuve d'une connaissance appropriée des matières qui ne lui ont pas été enseignées initialement.
Entrée en vigueur le 22 août 1991

NOTA


Décret 2004-533 2004-06-11 art. 15 : sous réserve des dispositions des art. 13 et 14 du décret 2004-533, le décret 80-334 est abrogé.

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