Article 1 du Décret n°74-388 du 8 mai 1974 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé.

Article 1 du Décret n°74-388 du 8 mai 1974

Entrée en vigueur le

a modifié les dispositions suivantes

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1. Institutions Sociales Et Médico-Sociales - Cmpp - Fonctionnement. Financement

M. Cambadélis Jean-Christophe · Questions parlementaires · 6 juillet 2011

Le code de l'éducation, notamment ses articles L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20, l'arrêté du 2 avril 2009 pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 précités, le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 311-1 (3°) et L. 312-1. - I. (2° et 3°), […]

2. Institutions Sociales Et Médico-Sociales - Cmpp - Fonctionnement. Financement

M. Lamy François · Questions parlementaires · 7 mai 2011

Le code de l'éducation, notamment ses articles L. 351-1 et D. 351-17 à D. 351-20, l'arrêté du 2 avril 2009 pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 précité, le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 311-1 (3°) et L. 312-1. - I. (2° et 3°), […]

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