Entrée en vigueur le 1 septembre 2001
Modifié par : Décret n°88-343 du 11 avril 1988 - art. 39 (Ab) JORF du 13 avril 1988 en vigueur le 1er septembre 1988
Modifié par : Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V) JORF du 12 décembre 2001 en vigueur le 1er septembre 2001
Les emplois de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) et de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD), régis par le présent décret sont initialement et respectivement pourvus par les fonctionnaires nommés en qualité de directeur d'établissement régional d'enseignement adapté (EREA) ou de directeur d'école régionale du premier degré (ERPD) et en fonctions à la date du présent article.
Article 1 Le corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Ce corps comprend deux grades : personnel de direction de classe normale et personnel de direction hors classe. Article 2 Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. […] Article 31 De manière transitoire, […] à l'exception des dispositions du 2° de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 3, du 2° de l'article 5 et des articles 25, 26, 40 et 41 qui sont abrogés au 1er septembre 2012, […]
Lire la suite…