Article 2 du Décret n°81-512 du 12 mai 1981
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 14 mai 1981

Le respect des dispositions du présent décret ne dispense en aucun cas du respect des autres réglementations en vigueur, notament en ce qui concerne la radio-protection et le transport des matières dangereuses.
Entrée en vigueur le 14 mai 1981
Sortie de vigueur le 24 avril 2007

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