Article 1 du Décret n° 77-375 du 28 mars 1977
Article 2

Entrée en vigueur le 6 avril 1977

En application de l'article 4 du décret n° 76-618 du 7 juillet 1976 susvisé, les dispositions de l'article 1er de ce texte sont applicables à l'orffice national d'information sur les enseignements et les professions à compter du 1er novembre 1979.

Entrée en vigueur le 6 avril 1977

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