Article 3 du Décret n°72-350 du 2 mai 1972
Article 2
Article 5

Entrée en vigueur le 3 mars 1989

Sous réserve des dispositions des articles 4 et 10, les conseils d'administration des établissements d'hospitalisation publics départementaux sont composés de seize membres, à savoir, outre les douze membres mentionnés à l'article 1er (4°, 5°, 6°, 7° et 8°).
1° Le président du conseil général, président.
2° Trois conseillers généraux élus en son sein par l'assemblée départementale.
Entrée en vigueur le 3 mars 1989
Sortie de vigueur le 3 avril 1992

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