Article 9 du Décret n°72-350 du 2 mai 1972 relatif aux conseils d'administration des établissements ou groupes d'établissements d'hospitalisation publics.

Article 9 du Décret n°72-350 du 2 mai 1972

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 4 mai 1972

Un arrêté du préfet du département dans lequel l'établissement a son siège fixe la composition nominative du conseil d'administration de celui-ci.

Sortie de vigueur le 3 avril 1992
Abrogé par :	Décret 92-371 1992-04-01 art. 2 JORF 3 avril 1992

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