Article 17 du Décret n°72-350 du 2 mai 1972
Article 7
Article 18

Entrée en vigueur le 4 mai 1972

Chaque conseil d'administration élit un vice-président pour trois ans.
En cas d'empêchement du président et du vice-président, la présidence appartient au plus ancien des membres présents, et, à ancienneté égale, au plus âgé.
Entrée en vigueur le 4 mai 1972
Sortie de vigueur le 3 avril 1992

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