Article 2 du Décret n°81-832 du 4 septembre 1981 portant publication de la convention générale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin sur la sécurité sociale (ensemble cinq protocoles) signée à Cotonou le 6 novembre 1979 (1).

Article 2 du Décret n°81-832 du 4 septembre 1981

Article 1

Entrée en vigueur le 9 septembre 1981

Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret,
Fait à Paris, le 4 septembre 1981.

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