Article 2 du Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat

Article 2 du Décret n°66-900 du 18 novembre 1966

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 15 novembre 1976

Modifié par : Décret n°76-1033 du 4 novembre 1976, v. init.

Le corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat comporte deux grades:

Conducteur des travaux publics de l'Etat.

Conducteur principal des travaux publics de l'Etat.

Le grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat comporte neuf échelons.

Entrée en vigueur le 15 novembre 1976
Modifié par :	Décret n°76-1033 du 4 novembre 1976, v. init.

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