Article 27 du Décret n°63-651 du 6 juillet 1963
Article 26
Article 28

Entrée en vigueur le 9 juillet 1963

L'aménagement, la gestion et la réglementation du parc national de la Vanoise sont confiés à un établissement public national à caractère administratif qui a son siège à Chambéry.
Entrée en vigueur le 9 juillet 1963
Sortie de vigueur le 24 avril 2009

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