Article 2 du Décret n°56-146 du 26 janvier 1956 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des chefs de service et sous-directeurs, des administrateurs et des attachés du conseil économique.

Article 2 du Décret n°56-146 du 26 janvier 1956

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 11 janvier 2002

Modifié par : Décret n°2002-43 du 9 janvier 2002 - art. 1

Sous l'autorité du secrétaire général, les deux chefs de service du Conseil économique sont chargés respectivement de la direction :

Des services législatifs et économiques ;

Des services administratifs.

Ils peuvent être assistés de sous-directeurs.

Entrée en vigueur le 11 janvier 2002
Modifié par :	Décret n°2002-43 du 9 janvier 2002 - art. 1

Sortie de vigueur le 1 août 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-940 du 29 juillet 2009 - art. 30

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