Article 1 du Décret n°74-171 du 26 février 1974 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS
Version28 février 1974
Entrée en vigueur le 28 février 1974
L'article 49, alinéa 2, de la loi du 3 avril 1955 susvisée est abrogé en tant qu'il modifie le taux des cotisations fixé par l'article 2 du décret du 14 septembre 1954.