Article 9 du Décret n°75-820 du 2 septembre 1975
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 5 septembre 1975

A titre transitoire, en 1976 et 1977, il pourra être procédé, pour chacune de ces années, au titre du a du deuxième alinéa de l'article 6 du décret modifié du 31 mars 1967 susvisé à une nomination sur deux parmi les fonctionnaires et agents mentionnés au b du deuxième alinéa dudit article 6. Les titularisations seront prononcées dans les conditions prévues aux articles 15-1 et 15-2 du décret modifié du 31 mars 1967 susvisé.
Entrée en vigueur le 5 septembre 1975

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