Article 10 du Décret n°81-615 du 18 mai 1981
Article 9
Article 11

Entrée en vigueur le 1 juin 1981

Le montant de la partie fixe à l'allocation de base est égal au montant fixé par l'arrêté prévu à l'article 14 du décret n° 80-897 du 18 novembre 1980. Cet arrêté fixe également le montant minimum des allocations journalières et les modalités de revalorisation du salaire de référence des allocataires lorsque ce salaire est constitué intégralement par des rémunérations anciennes d'au moins un an.
Entrée en vigueur le 1 juin 1981

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