Article 1 du Décret n°82-968 du 15 novembre 1982 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme, ainsi qu'aux modalités de remboursement des frais de déplacement engagés par les membres et agents près cet organisme.

Article 1 du Décret n°82-968 du 15 novembre 1982

Article 2

Entrée en vigueur le 11 juillet 1989

Modifié par : Décret 89-472 1989-07-06 art. 1 JORF 11 juillet 1989

Une indemnité forfaitaire annuelle peut être allouée au secrétaire général du Conseil national du tourisme.

Entrée en vigueur le 11 juillet 1989
Modifié par :	Décret 89-472 1989-07-06 art. 1 JORF 11 juillet 1989

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