Entrée en vigueur le 11 décembre 2011
Modifié par : Décret n°2011-1850 du 9 décembre 2011 - art. 2
Les concours mentionnés aux articles 13 et 36 du décret du 30 décembre 1983 susvisé peuvent être organisés par thème à l'intérieur d'une discipline ou d'un groupe de disciplines. La liste des thèmes est fixée, après avis du conseil scientifique, par le président de l'établissement.