Article 9 du Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984
Article 8
Article 10

Entrée en vigueur le 28 décembre 1984

Les chargés de recherche stagiaires sont tenus d'établir, au terme du stage prévu à l'article 24 du décret susvisé du 30 décembre 1983, un rapport d'activité.
Entrée en vigueur le 28 décembre 1984

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