Article 30 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Article 29
Article 31

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les chercheurs contractuels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale régis par le décret du 17 janvier 1980 susvisé sont intégrés dans les corps de chercheurs créés à l'article 1er du présent décret, dans les conditions prévues aux articles ci-après.
Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Sortie de vigueur le 31 décembre 2007

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