Article 47 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Article 46
Article 48

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les personnels administratifs contractuels appartenant à la première catégorie D (2e groupe) sont classés dans le corps des chargés d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 1er catégorie D (2e groupe)
CORPS et grade d'intégration :
Chargés d'administration de la recherche
1re classe
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e classe
2e classe
6e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Sortie de vigueur le 31 décembre 2007

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