Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la sixième catégorie D bis sont classés dans le corps des agents d'administration de la recherche, conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis
CORPS et grade d'intégration :
Agents d'administration de la recherche de 2e niveau
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée
9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue
CATEGORIE d'origine :
Administratifs contractuels de 6e catégorie D bis
CORPS et grade d'intégration :
Agents d'administration de la recherche de 2e niveau
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
12e échelon ; 10e échelon : Ancienneté acquise maintenue
11e échelon ; 9e échelon : Ancienneté acquise maintenue
10e échelon ; 9e échelon : Ancienneté supprimée
9e échelon ; 8e échelon : Ancienneté acquise maintenue
8e échelon ; 7e échelon : Ancienneté acquise maintenue
7e échelon ; 6e échelon : Ancienneté acquise maintenue
6e échelon ; 5e échelon : Ancienneté acquise maintenue
5e échelon ; 5e échelon : Ancienneté supprimée
4e échelon ; 4e échelon : Ancienneté acquise maintenue
3e échelon ; 3e échelon : Ancienneté acquise maintenue
2e échelon ; 2e échelon : Ancienneté acquise maintenue
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté acquise maintenue