Article 55 du Décret n°84-1206 du 28 décembre 1984
Article 54
Article 56

Entrée en vigueur le 29 décembre 1984

Les fonctionnaires appartenant aux corps des fonctionnaires de l'Institut national d'hygiène, régis par le décret n° 58-985 du 16 octobre 1958, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont intégrés dans les corps créés par le décret du 30 décembre 1983 susvisé dans les conditions définies aux articles ci-après.
Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Sortie de vigueur le 31 décembre 2007

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