Entrée en vigueur le 29 décembre 1984
Les assistants scientifiques de l'Institut sont classés dans le corps des assistants ingénieurs, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ancienne :
Assistants scientifiques
SITUATION nouvelle :
Assistants ingénieurs
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue
SITUATION ancienne :
Assistants scientifiques
SITUATION nouvelle :
Assistants ingénieurs
ANCIENNETE dans le nouvel échelon
9e échelon ; 11e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite de 2 ans
8e échelon après 1 an ; 10e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
8e échelon avant 1 an ; 9e échelon : Double de l'ancienneté acquise
7e échelon après 1 an ; 8e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
7e échelon avant 1 an ; 7e échelon : Double de l'ancienneté acquise
6e échelon ; 6e échelon ; Ancienneté acquise maintenue
5e échelon après 1 an ; 5e échelon : Double de l'ancienneté acquise diminuée de 1 an
5e échelon avant 1 an ; 4e échelon : Double de l'ancienneté acquise
4e échelon ; 3e échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
3e échelon ; 2e échelon : Ancienneté non maintenue
2e échelon ; 1er échelon : Ancienneté maintenue dans la limite des 3/4
1er échelon ; 1er échelon : Ancienneté non maintenue