Article 12 du Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
Article 11
Article 13

Entrée en vigueur le 29 décembre 1997

Modifié par : Décret n°97-1126 du 5 décembre 1997 - art. 3 () JORF 9 décembre 1997

Par dérogation aux dispositions des articles 43 et 44 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les règles fixées aux articles 7 et 8 sont applicables aux concours d'accès au corps de directeurs de recherche.
Entrée en vigueur le 29 décembre 1997

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