Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 1
Modifié par : Décret n°2019-1046 du 10 octobre 2019 - art. 27
Par dérogation aux dispositions des articles 24 et 46 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les chercheurs sont affectés par le président de l'INRAE à une unité de recherche relevant de l'établissement, ou associée à lui, ou à un service.