Article 21 du Décret n°84-1207 du 28 décembre 1984
Article 20
Article 23

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 161

Par dérogation aux dispositions de l'article 58 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les mutations des chercheurs sont décidées, dans l'intérêt de la recherche, par le président de l'établissement, les agents intéressés ayant été préalablement informés du projet de mutation les concernant.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

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