Article 2 du Décret n°71-365 du 14 mai 1971 relatif au régime indemnitaire des élèves de l'école nationale d'administration.

Article 2 du Décret n°71-365 du 14 mai 1971

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Modifié par : Décret n°2006-1095 du 30 août 2006 - art. 2 () JORF 31 août 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

L'indemnité est versée pour les seules périodes d'études.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Modifié par :	Décret n°2006-1095 du 30 août 2006 - art. 2 () JORF 31 août 2006 en vigueur le 1er juillet 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2021
Abrogé par :	Décret n°2020-1469 du 27 novembre 2020 - art. 15

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