Article 1 du Décret n°69-1011 du 17 octobre 1969 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. L9 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE

Article 1 du Décret n°69-1011 du 17 octobre 1969

Article 2

Entrée en vigueur le 12 novembre 1969

Le texte annexé au présent décret constitue pour les personnels civils et militaires le tableau prévu à l'article R. 9 du code des pensions civiles et militaires de retraite.

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