Entrée en vigueur le 4 mars 1990
Est créé par : Décret n°90-194 du 27 février 1990 - art. 4 () JORF 4 mars 1990
Pour l'application de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont faites suivant les correspondances fixées pour le personnel en activité par les articles 4 et 5 ci-dessus.